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Procédure pénale Archives - Page 4 sur 7 - Le petit juriste
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
Prison | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Prison et fouille corporelle fouille à nu des détenus
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
PDF) A question of space. Overcrowding, dignity and resocialization from Strasbourg to Italy | Sofia Ciuffoletti - Academia.edu
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Mise à nu face à la sécurité
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
Archives des Cour Européenne des Droits de l'Homme -
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
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Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit – ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
Les prisons en Europe | Cairn.info
La réforme pénale en questions | Cairn.info
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, quelles perspectives pour le référé liberté ? — Revue générale du droit
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
